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WEBER DIFFUSION kit location - habitation vide-720
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Kit location habitation vide ''720''
Contrat de location de locaux vacants non meublés à usage d'habitation principale ou mixte (habitation et professionnel) conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Contient : 1 contrat de location, 1 état des lieux simple d'entrée et de sortie, 1 acte de caution solidaire (8 pages).
Obligation de joindre la notice d'information du locataire, Ref 214658.

308673

Fiche technique

Page du catalogue général
434B
Page catalogue: services généraux
HORS CATALOGUE
Conditionnement conseillé
10
Indice
4
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