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Notice d'information du locataire ''719N''
Rappelle les principaux droits et obligations des bailleurs et des locataires.
Elle doit être remise au locataire obligatoirement depuis le 1er août 2015 (arrêté du 29 mai 2015) (8 pages).
A joindre aux kits Location habitation vide et Meublé non saisonnier.

214658
2017-03-23

Fiche technique

Page du catalogue général
434B
Page catalogue: services généraux
HORS CATALOGUE
Conditionnement conseillé
10
Indice
4
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